refus du risque

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• REFUS D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER — Au sens large, le refus d’assistance est une faute par abstention, une omission spécialement incriminée par la loi. En droit pénal spécial, ce terme recouvre deux incriminations particulières: le refus d’assistance contre une infraction et le… …   Encyclopédie Universelle

• refus — [ r(ə)fy ] n. m. • 1226; « fuite » fin XIIe; de refuser ♦ Action, fait de refuser (ce qui est exigé, attendu). « Le refus des louanges est un désir d être loué deux fois » (La Rochefoucauld). Être puni pour refus d obéissance. Refus de se… …   Encyclopédie Universelle

• Refus d’admission au titre de l'asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

• Facteurs De Risque Pour L'extension De La Grippe Aviaire, Et Risque Pandémique — Il semble que le transport de volailles ait été le plus souvent responsable de la circulation du H5N1, mais le manque de suivi des virus de la faune sauvage est aussi un facteur de risque Les facteurs de risques pour l extension de la grippe… …   Wikipédia en Français

• Facteurs de risque pour l'extension de la grippe aviaire, et risque pandemique — Facteurs de risque pour l extension de la grippe aviaire, et risque pandémique Il semble que le transport de volailles ait été le plus souvent responsable de la circulation du H5N1, mais le manque de suivi des virus de la faune sauvage est aussi… …   Wikipédia en Français

• Facteurs de risque pour l'extension de la grippe aviaire, et risque pandémique — Il semble que le transport de volailles ait été le plus souvent responsable de la circulation du H5N1, mais le manque de suivi des virus de la faune sauvage est aussi un facteur de risque Les facteurs de risques pour l extension de la grippe… …   Wikipédia en Français

• Loi n°2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale — Loi sur la récidive Titre Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement Gouvernement Franç …   Wikipédia en Français

• Recours en annulation contre le refus d'entrée en France au titre de l'asile — Affaire Gebremedhin contre France Convention européenne des droits de l homme (texte) La Cour, à Strasbourg …   Wikipédia en Français

• Crisnee — Crisnée Crisnée …   Wikipédia en Français

• Crisnée — Géolocalisation sur la carte : Belgique …   Wikipédia en Français

• DIEU - La négation de Dieu — L’affirmation est un acte simple; visant intentionnellement un donné de l’expérience, sujet d’une proposition, elle lui confère les attributs qui lui reviennent; pré interrogative, l’existence de cet homme, de cet arbre, de cette maison fait… …   Encyclopédie Universelle